Déclaration préalable n° 08507616H0071 à Cugand-la-Bernardière pour 65 m² de locaux, 8 Rue Des Chaunieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier DP n° 08507616H0071
Demandeur
ANAXAGORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 décembre 2016 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08507616H0071 porte sur un projet situé 8 Rue Des Chaunieres. ANAXAGORE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE595. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 210 m² |
| Total | 145 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 210 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 210 m² |
| Total locaux | 145 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANAXAGORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502795958
- SIRET
- 50279595800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507616H0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |