Déclaration préalable à Cugand-la-Bernardière pour 65 m² de locaux - 8 Rue Des Chaunieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier DP n° 08507616H0071
Demandeur
ANAXAGORE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08507616H0071, accordée le 26 décembre 2016 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Chaunieres, Cugand-la-Bernardière (85610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANAXAGORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE595.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 210 m² |
| Total | 145 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 145 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANAXAGORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502795958
- SIRET
- 50279595800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507616H0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |