Déclaration préalable n° 0850712600032 à Commequiers pour 1 186 m² de locaux, 1173 Chemin De La Jouere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier DP n° 0850712600032
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE PAGUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850712600032 a été accordée le 6 mai 2026, pour un projet situé 1173 Chemin De La Jouere. Le projet est porté par GAEC LES JARDINS DE PAGUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D862, D863, D865. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
| Total | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE PAGUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 945333250
- SIRET
- 94533325000013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2025
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Autres dossiers de GAEC LES JARDINS DE PAGUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850712600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 12/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |