Déclaration préalable Logement N° 08507117C0080

Déclaration préalable à Commequiers pour 30 m² de logement - Les Plantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier DP n° 08507117C0080

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08507117C0080, accordée le 19 janvier 2018 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Plantes, Commequiers (85220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1155, F59, F61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

34 200 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1155 F59 F61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 371 m²
Total 341 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507117C0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 200 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Plantes, Commequiers (85220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507117C0080, instruit par la commune de Commequiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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