Déclaration préalable n° 08507022C0005 à Coëx pour 41 m² de locaux, 1 Rue De L Atlantique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier DP n° 08507022C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 février 2022 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08507022C0005 porte sur un projet situé 1 Rue De L Atlantique.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD399, AD425, AD427. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 124 m² |
| Locaux | 150 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 170 m² |
| Total | 253 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 170 m² |
| Total locaux | 150 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COEX (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507022C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |