Déclaration préalable n° 08506519U0081 à Chavagnes-en-Paillers pour 19 m² de locaux, Les Plantes Du Preuilly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier DP n° 08506519U0081
Demandeur
GAEC LE PREUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08506519U0081 a été accordée le 27 janvier 2020, pour un projet situé Les Plantes Du Preuilly. La demande émane de GAEC LE PREUILLY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 319 m² |
| Total | 3 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 319 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PREUILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327949210
- SIRET
- 32794921000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506519U0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |