Déclaration préalable Locaux N° 08506519U0005

Déclaration préalable n° 08506519U0005 à Chavagnes-en-Paillers pour 44 m² de locaux, Za La Promenade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier DP n° 08506519U0005

Demandeur

SCI LES ARUMS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08506519U0005 a été accordée le 20 février 2019 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Promenade. Le demandeur déclaré est SCI LES ARUMS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE260. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 237 m²
Total 193 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Autres activités 58 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 102 m²
dont Bureaux 58 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 102 m²
Total locaux 193 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ARUMS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505169383
SIRET
50516938300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506519U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za La Promenade, à Chavagnes-en-Paillers (85250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES ARUMS et accordée le 20 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506519U0005, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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