Déclaration préalable Logement N° 0850642500037

Déclaration préalable n° 0850642500037 à Chauché pour 148 m² de logement, 4 Rue Du Calvaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier DP n° 0850642500037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juillet 2025 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850642500037 porte sur un projet situé 4 Rue Du Calvaire.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauché est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 296 m²
Total 148 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS LA CHEVASSE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850642500037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Calvaire, à Chauché (85140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850642500037, déposé en mairie de Chauché.

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