Déclaration préalable n° 08506414H0011 à Chauché pour 19 m² de locaux, Le Bois De La Brosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier DP n° 08506414H0011
Demandeur
PARC DE LA BROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 avril 2014 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08506414H0011 porte sur un projet situé Le Bois De La Brosse. Le dossier a été déposé par PARC DE LA BROSSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH90. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 172 m² |
| Total | 153 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 172 m² |
| dont Entrepôt | 153 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 172 m² |
| Total locaux | 153 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DE LA BROSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439939026
- SIRET
- 43993902600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506414H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |