Déclaration préalable Logement N° 08506017S0272

Déclaration préalable n° 08506017S0272 aux Sables-d'Olonne pour 28 m² de logement, 122 Avenue De Talmont

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 08506017S0272

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08506017S0272 a été accordée le 20 avril 2018, pour un projet situé 122 Avenue De Talmont.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR194, AR308, AR309. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 005 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR194 AR308 AR309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 398 m²
Total 370 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506017S0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 122 Avenue De Talmont, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 22 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506017S0272, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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