Déclaration préalable n° 08506017S0268 aux Sables-d'Olonne pour 8 m² de locaux, rue du Vivier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier DP n° 08506017S0268
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 octobre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08506017S0268 porte sur un projet situé rue du Vivier.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 17 771 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 47. La voie, rue du Vivier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 19 m² existants et construit 8 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 771 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 19 m² à 8 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -11 m² | 8 m² |
| Total | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -11 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -11 m² | 8 m² |
| Total locaux | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -11 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU D'OLONNE (85180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506017S0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Vivier aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Vivier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.