Déclaration préalable Locaux N° 08506017S0268

Déclaration préalable n° 08506017S0268 aux Sables-d'Olonne pour 8 m² de locaux, rue du Vivier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier DP n° 08506017S0268

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 octobre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08506017S0268 porte sur un projet situé rue du Vivier.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 17 771 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 47. La voie, rue du Vivier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 771 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 19 m² existants et construit 8 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 771 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 19 m² à 8 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 8 m² 0 m² 19 m² 0 m² -11 m² 8 m²
Total 19 m² 8 m² 0 m² 19 m² 0 m² -11 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 m² 8 m² 0 m² 19 m² 0 m² -11 m² 8 m²
Total locaux 19 m² 8 m² 0 m² 19 m² 0 m² -11 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU D'OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506017S0268
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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