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Déclaration préalable Locaux N° 08506016S0141

Déclaration préalable n° 08506016S0141 aux Sables-d'Olonne pour 193 m² de locaux, 38 Rue Seraphin Buton

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 38 Rue Seraphin Buton, aux Sables-d'Olonne (85180).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BUET et accordé le 20 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506016S0141, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier DP n° 08506016S0141

Demandeur

SCI BUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 septembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08506016S0141 porte sur un projet situé 38 Rue Seraphin Buton. La demande émane de SCI BUET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO181. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Locaux	60 m²	93 m²	100 m²	60 m²	133 m²	193 m²
Total	100 m²	93 m²	100 m²	100 m²	93 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Autres activités	0 m²	33 m²	100 m²	0 m²	133 m²	133 m²
dont Bureaux	0 m²	33 m²	100 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total locaux	60 m²	93 m²	100 m²	60 m²	133 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523738201
SIRET: 52373820100020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08506016S0141
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 38 Rue Seraphin Buton, aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BUET et accordé le 20 septembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506016S0141, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

PC n°08519416B0086 Logement Autorisé

12 Rue Du Sextant

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

16 sept. 2016 106 m² SDP

PC n°08516616P0092 Logement Commencé

5 Impasse De Beauharnais Lotissement Les Hauts D'olonne Lot 7

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

19 sept. 2016 97 m² SDP

PC n°08506016S0112 Logement Terminé

5 Ter Rue De La Poiteviniere

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 90 m² SDP

PC n°08516616P0102 Logement Terminé

13 Rue De La Leoniere Lotissement La Leonieire Lot 1

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 99 m² SDP

DP n°08519416K0452 Locaux Autorisé

8 Av Aristide Briand

Les Sables-d'Olonne (85180)

Extension sans transformation

21 sept. 2016 13 m² SDP

PC n°08506016S0108 Logement Terminé

146 Rue De La Croix Blanche

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

22 sept. 2016 150 m² SDP

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