Déclaration préalable n° 08505921F0032 à La Châtaigneraie pour 153 m² de locaux, 6 Passage Des De Vivonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier DP n° 08505921F0032
Demandeur
SCI L'ESPRIT DU BIEN-ETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08505921F0032 a été accordée le 12 juillet 2021 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Passage Des De Vivonne. SCI L'ESPRIT DU BIEN-ETRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ESPRIT DU BIEN-ETRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530720911
- SIRET
- 53072091100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Autres dossiers de SCI L'ESPRIT DU BIEN-ETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505921F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |