Déclaration préalable à Chasnais pour 32 622 m² de locaux - Zi De
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 août 2014 · Dossier DP n° 08505814F0018 · Demandeur : IMPRIMERIE POLLINA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08505814F0018, accordée le 25 août 2014 à Chasnais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De, Chasnais (85400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par IMPRIMERIE POLLINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XX.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chasnais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 602 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 622 m² |
| Total | 32 602 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 622 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 440 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 460 m² |
| Industrie | 31 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 162 m² |
| Total locaux | 32 602 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 32 622 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505814F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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