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Déclaration préalable Locaux N° 08505814F0018

Déclaration préalable à Chasnais pour 20 m² de locaux - Zi De

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier DP n° 08505814F0018

Demandeur

IMPRIMERIE POLLINA

Cette page présente la déclaration préalable n° 08505814F0018, accordée le 25 août 2014 à Chasnais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De, Chasnais (85400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMPRIMERIE POLLINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XX.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 100 m²

Surface existante avant

32 602 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

32 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Chasnais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Chasnais

Territoire administratif

Commune
Chasnais Code postal 85400 Identifiant INSEE 85058
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 602 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 32 622 m²
Total 32 602 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 32 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 440 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 460 m²
Industrie 31 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 162 m²
Total locaux 32 602 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 32 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPRIMERIE POLLINA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314911827
SIRET
31491182700025
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505814F0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi De, Chasnais (85400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMPRIMERIE POLLINA et accordée le 25 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505814F0018, instruit par la commune de Chasnais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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