Déclaration préalable Logement N° 0850512600027

Déclaration préalable n° 0850512600027 à Chantonnay pour 120 m² de logement, 6 Rue Victor Hugo

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 0850512600027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 février 2026 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850512600027 porte sur un projet situé 6 Rue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH124. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/02/2026
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850512600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Victor Hugo, à Chantonnay (85110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850512600027, déposé en mairie de Chantonnay.

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