Déclaration préalable Logement N° 0850512500202

Déclaration préalable n° 0850512500202 à Chantonnay pour 190 m² de logement, 12T-14B-14T-14Q-14Q Avenue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier DP n° 0850512500202

Demandeur

LAEDIMAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12T-14B-14T-14Q-14Q Avenue, la déclaration préalable n° 0850512500202 a été accordée le 25 novembre 2025 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LAEDIMAMA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA83. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAEDIMAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944109271
SIRET
94410927100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850512500202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12T-14B-14T-14Q-14Q Avenue, à Chantonnay (85110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAEDIMAMA et accordé le 25 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850512500202, déposé en mairie de Chantonnay.

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