Déclaration préalable Locaux N° 0850512500044

Déclaration préalable n° 0850512500044 à Chantonnay pour 124 m² de locaux, 26 Rue Des Foretis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2025

Dossier DP n° 0850512500044

Demandeur

SCI LODELAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Des Foretis, la déclaration préalable n° 0850512500044 a été accordée le 5 avril 2025 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). SCI LODELAVIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 358 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 374 m²
Total 374 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 250 m²
dont Entrepôt 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 250 m²
Total locaux 374 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LODELAVIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898671698
SIRET
89867169800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850512500044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Des Foretis, à Chantonnay (85110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LODELAVIE et accordé le 5 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850512500044, déposé en mairie de Chantonnay.

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