Déclaration préalable Logement N° 08505121C0181

Déclaration préalable n° 08505121C0181 à Chantonnay pour 35 m² de logement, 5 Et Rue De Metz

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier DP n° 08505121C0181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Et Rue De Metz, la déclaration préalable n° 08505121C0181 a été accordée le 22 novembre 2021 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA199, BA255. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA199 BA255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUYONNIERE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505121C0181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Et Rue De Metz, à Chantonnay (85110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505121C0181, déposé en mairie de Chantonnay.

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