Déclaration préalable Locaux N° 08505121C0028

Déclaration préalable n° 08505121C0028 à Chantonnay pour 17 m² de locaux, 12 avenue Georges Clemence

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier DP n° 08505121C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08505121C0028 a été accordée le 5 mars 2021 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 12 avenue Georges Clemence.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 224 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2021, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 16. Le catalogue recense 654 permis de construire et déclarations préalables à Chantonnay, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 110 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
05/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2023

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 224 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 93 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²
Total 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²
dont Hôtels 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²
Total locaux 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505121C0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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