Déclaration préalable Mixte N° 0850502600059

Déclaration préalable n° 0850502600059 au Champ-Saint-Père pour 47 m² de logement et locaux, 18 Rue De La Nanté

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier DP n° 0850502600059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0850502600059, accordée le 13 août 2026 au Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue De La Nanté.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE191. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Champ-Saint-Père est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Champ-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VINCENT SUR GRAON (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850502600059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Nanté, au Champ-Saint-Père (85540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850502600059, déposé en mairie du Champ-Saint-Père.

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