Déclaration préalable Locaux N° 0850472500022

Déclaration préalable n° 0850472500022 à Challans pour 19 m² de locaux, 9104 chemin du Marche Besson

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier DP n° 0850472500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mars 2025 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850472500022 porte sur un projet situé 9104 chemin du Marche Besson.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 416 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CV 64. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, chemin du Marche Besson, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 416 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 193 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 212 m²
Total 193 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 193 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 212 m²
Total locaux 193 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850472500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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