Déclaration préalable Locaux N° 08504724C0408

Déclaration préalable n° 08504724C0408 à Challans pour 95 m² de locaux, 13 Impasse Des Badinguettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier DP n° 08504724C0408

Demandeur

LMC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504724C0408, accordée le 5 décembre 2024 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Impasse Des Badinguettes. La demande émane de LMC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD873. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
Chantier (DOC)
05/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 190 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 190 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828210450
SIRET
82821045000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504724C0408
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Impasse Des Badinguettes, à Challans (85300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LMC et accordée le 5 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504724C0408, déposé en mairie de Challans.

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