Déclaration préalable Locaux N° 08504724C0134

Déclaration préalable n° 08504724C0134 à Challans pour 576 m² de locaux, 200 chemin des Railleres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier DP n° 08504724C0134

Demandeur

EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504724C0134, accordée le 16 mai 2024 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 200 chemin des Railleres. Le dossier a été déposé par EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 822 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZK 10. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 822 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 644 m² existants et construit 576 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 9 822 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 576 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 644 m² à 576 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 576 m² 0 m² 644 m² 0 m² -68 m² 576 m²
Total 644 m² 576 m² 0 m² 644 m² 0 m² -68 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 644 m² 576 m² 0 m² 644 m² 0 m² -68 m² 576 m²
Total locaux 644 m² 576 m² 0 m² 644 m² 0 m² -68 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS, une association déclarée basée à Challans.

Demandeur

EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
429107253
SIRET
42910725300024
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504724C0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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