Déclaration préalable n° 08504724C0134 à Challans pour 576 m² de locaux, 200 Chemin Des Railleres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier DP n° 08504724C0134
Demandeur
EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08504724C0134, accordée le 16 mai 2024 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 200 Chemin Des Railleres. Le dossier a été déposé par EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 576 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | -68 m² | 576 m² |
| Total | 644 m² | 576 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | -68 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 644 m² | 576 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | -68 m² | 576 m² |
| Total locaux | 644 m² | 576 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | -68 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429107253
- SIRET
- 42910725300024
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504724C0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |