Déclaration préalable n° 08504724C0134 à Challans pour 576 m² de locaux, 200 chemin des Railleres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier DP n° 08504724C0134
Demandeur
EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08504724C0134, accordée le 16 mai 2024 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 200 chemin des Railleres. Le dossier a été déposé par EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 822 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZK 10. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 644 m² existants et construit 576 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 9 822 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 576 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 644 m² à 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 576 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | -68 m² | 576 m² |
| Total | 644 m² | 576 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | -68 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 644 m² | 576 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | -68 m² | 576 m² |
| Total locaux | 644 m² | 576 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | -68 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS, une association déclarée basée à Challans.
Demandeur
EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429107253
- SIRET
- 42910725300024
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504724C0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |