Déclaration préalable Logement N° 08504724C0096

Déclaration préalable n° 08504724C0096 à Challans pour 96 m² de logement, 5 rue du Docteur Henrot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier DP n° 08504724C0096

Demandeur

SCI C.C.G.IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504724C0096 a été accordée le 13 mars 2024 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue du Docteur Henrot. Le dossier a été déposé par SCI C.C.G.IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 857 m², le programme représente 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 1125. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2024
2
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 857 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 347 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 154 m²
Total 501 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 501 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C.C.G.IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à St Urbain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI C.C.G.IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494440654
SIRET
49444065400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ST URBAIN (85230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504724C0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 13/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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