Déclaration préalable Locaux N° 08504723C0069

Déclaration préalable n° 08504723C0069 à Challans pour 1 083 m² de locaux, Le Fief Des Jariaudes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier DP n° 08504723C0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504723C0069 a été accordée le 24 avril 2023 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fief Des Jariaudes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B925. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 430 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total locaux 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504723C0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Fief Des Jariaudes, à Challans (85300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504723C0069, déposé en mairie de Challans.

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