Déclaration préalable Locaux N° 08504718C0226

Déclaration préalable n° 08504718C0226 à Challans pour 15 m² de locaux, 45 Boulevard Du Bois Du Breui

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier DP n° 08504718C0226

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504718C0226 a été accordée le 8 février 2019 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Boulevard Du Bois Du Breui.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 066 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 308 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 323 m²
Total 1 308 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 308 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 323 m²
dont Bureaux 1 308 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 323 m²
Total locaux 1 308 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504718C0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Boulevard Du Bois Du Breui, à Challans (85300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504718C0226, déposé en mairie de Challans.

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