Déclaration préalable n° 08504716C0049 à Challans pour 17 m² de locaux, 3 Rue De La Cailletiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier DP n° 08504716C0049
Demandeur
SCI PUBLIMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 avril 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504716C0049 porte sur un projet situé 3 Rue De La Cailletiere. Le dossier a été déposé par SCI PUBLIMAX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH108. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 517 m² |
| Total | 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 517 m² |
| Total locaux | 500 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PUBLIMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453296303
- SIRET
- 45329630300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de SCI PUBLIMAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504716C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |