Déclaration préalable Locaux N° 08504716C0035

Déclaration préalable n° 08504716C0035 à Challans pour 19 m² de locaux, 60 Boulevard Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier DP n° 08504716C0035

Demandeur

GILODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Boulevard Clemenceau, la déclaration préalable n° 08504716C0035 a été accordée le 1 avril 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GILODIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD556. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 343 m²

Surface existante avant

1 798 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 798 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 817 m²
Total 1 798 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 798 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 817 m²
Total locaux 1 798 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILODIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797773702
SIRET
79777370200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504716C0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Boulevard Clemenceau, à Challans (85300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GILODIS et accordée le 1 avril 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504716C0035, déposé en mairie de Challans.

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