Déclaration préalable Logement N° 08504714C0198

Déclaration préalable n° 08504714C0198 à Challans pour 19 m² de logement, 101 route de Commequiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier DP n° 08504714C0198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504714C0198 a été accordée le 9 décembre 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 101 route de Commequiers.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 450 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2015, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 181. Sur la même voie, route de Commequiers, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/02/2016
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
09/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2016

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 113 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 132 m²
Total 113 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 13/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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