Déclaration préalable Logement N° 08504618Y0001

Déclaration préalable à La Chaize-le-Vicomte pour 480 m² de logement - 20 Place Du Champ De Foire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier DP n° 08504618Y0001

Demandeur

GAEC LA VALLEE VERTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08504618Y0001, accordée le 7 février 2018 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Place Du Champ De Foire, La Chaize-le-Vicomte (85310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC LA VALLEE VERTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 749 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2018.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2018
Chantier (DOC)
07/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2018

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 5 m² 475 m² 0 m² 475 m² 5 m² 480 m²
Total 475 m² 5 m² 475 m² 0 m² 475 m² 5 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 1 - 5
- - 60,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA VALLEE VERTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
508275633
SIRET
50827563300024
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504618Y0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Place Du Champ De Foire, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA VALLEE VERTE et accordée le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2018, achèvement déclaré le 23 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504618Y0001, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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