Déclaration préalable n° 08504618Y0001 à La Chaize-le-Vicomte pour 480 m² de logement, 20 Place Du Champ De Foire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier DP n° 08504618Y0001
Demandeur
GAEC LA VALLEE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 février 2018 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504618Y0001 porte sur un projet situé 20 Place Du Champ De Foire. GAEC LA VALLEE VERTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 5 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 5 m² | 480 m² |
| Total | 475 m² | 5 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 5 m² | 480 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | 1 | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VALLEE VERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508275633
- SIRET
- 50827563300024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)
Autres dossiers de GAEC LA VALLEE VERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504618Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |