Déclaration préalable Logement N° 08504519C0046

Déclaration préalable à La Chaize-Giraud pour 81 m² de logement - 62 Domaine De La Croisee Mair

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier DP n° 08504519C0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08504519C0046, accordée le 27 décembre 2019 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Domaine De La Croisee Mair, La Chaize-Giraud (85220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2020.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2020

Localisation du projet à La Chaize-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGASTEL (22730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504519C0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Domaine De La Croisee Mair, La Chaize-Giraud (85220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504519C0046, instruit par la commune de La Chaize-Giraud.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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