Déclaration préalable Logement N° 08504022F0032

Déclaration préalable n° 08504022F0032 à La Caillère-Saint-Hilaire pour 157 m² de logement, 16 Grand'rue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 08504022F0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Grand'rue, la déclaration préalable n° 08504022F0032 a été accordée le 22 décembre 2022 à La Caillère-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1162. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Caillère-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Caillère-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Caillère-Saint-Hilaire Code postal 85410 Identifiant INSEE 85040
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 121 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 121 m² 36 m² 121 m² 0 m² 121 m² 36 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR YON (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504022F0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Grand'rue, à La Caillère-Saint-Hilaire (85410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504022F0032, déposé en mairie de La Caillère-Saint-Hilaire.

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