basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Bruffière
Déclaration préalable Locaux N° 08503920H0056

Déclaration préalable à La Bruffière pour 17 m² de locaux - Les 4 Routes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier DP n° 08503920H0056

Demandeur

NW ENERGY

Cette page présente la déclaration préalable n° 08503920H0056, accordée le 4 septembre 2020 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les 4 Routes, La Bruffière (85530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 007 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bruffière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 4 Routes

Territoire administratif

Commune
La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503920H0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les 4 Routes, La Bruffière (85530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW ENERGY et accordée le 4 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503920H0056, instruit par la commune de La Bruffière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bruffière

PC n°0850392600011 Locaux Autorisé
200 La Cailletière
La Bruffière (85530)
Travaux sur construction existante
19 mai 2026 39 m² SDP
PC n°0850392600009 Logement Autorisé
Rue D'autun
La Bruffière (85530)
Nouvelle construction
30 avr. 2026 124 m² SDP
PC n°0850392600002 Mixte Autorisé
La Burelière
La Bruffière (85530)
Nouvelle construction
10 mars 2026 167 m² SDP
PC n°0850392500036 Logement Commencé
16 Rue Des Tisserands
La Bruffière (85530)
Nouvelle construction
20 févr. 2026 117 m² SDP
PC n°0850392500038 Logement Commencé
9 Rue Des Tisserands
La Bruffière (85530)
Nouvelle construction
15 janv. 2026 81 m² SDP
PC n°0850392500037 Logement Autorisé
19 Rue Des Tisserands Lot 19
La Bruffière (85530)
Nouvelle construction
05 janv. 2026 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Bruffière

Permis d'aménager à La Bruffière

11 autorisations

Permis de démolir à La Bruffière

11 autorisations