Déclaration préalable n° 08503822U0023 aux Brouzils pour 16 m² de locaux, 7 La Croix Carron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier DP n° 08503822U0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08503822U0023, accordée le 4 mai 2022 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 La Croix Carron.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 137 m² |
| Total | 121 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 137 m² |
| Total locaux | 121 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503822U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |