Déclaration préalable à La Bretonnière-la-Claye pour 4 114 m² de logement - 1 Rue De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier DP n° 0850362600001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0850362600001, accordée le 24 février 2026 à La Bretonnière-la-Claye (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Mairie, La Bretonnière-la-Claye (85320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 4 114 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A607.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bretonnière-la-Claye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bretonnière-la-Claye Code postal 85320 Identifiant INSEE 85036
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850362600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |