Déclaration préalable n° 08503523C0224 à Bretignolles-sur-Mer pour 14 m² de locaux, 72 Route De La Chaize
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier DP n° 08503523C0224
Demandeur
SARL FLEURS DU LARGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08503523C0224, accordée le 12 octobre 2023 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 72 Route De La Chaize. SARL FLEURS DU LARGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
| Total | 200 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
| Total locaux | 200 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FLEURS DU LARGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482909306
- SIRET
- 48290930600029
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Autres dossiers de SARL FLEURS DU LARGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503523C0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |