Déclaration préalable Locaux N° 08503515C0143

Déclaration préalable n° 08503515C0143 à Bretignolles-sur-Mer pour 7 m² de locaux, 57 Avenue Des Dunes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier DP n° 08503515C0143

Demandeur

WAIKIKI BEACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Avenue Des Dunes, la déclaration préalable n° 08503515C0143 a été accordée le 18 janvier 2016 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de WAIKIKI BEACH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN321, BN443. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN321 BN443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 244 m²
Total 237 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 244 m²
Total locaux 237 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAIKIKI BEACH

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791625395
SIRET
79162539500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503515C0143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Avenue Des Dunes, à Bretignolles-sur-Mer (85470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par WAIKIKI BEACH et accordée le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 février 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503515C0143, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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