Déclaration préalable n° 0850332500023 à Bourneau pour 19 m² de locaux, La Billaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier DP n° 0850332500023
Demandeur
GRIGNOLLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourneau (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850332500023 a été accordée le 10 octobre 2025, pour un projet situé La Billaudiere. Le demandeur déclaré est GRIGNOLLEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Billaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85033
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 486 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 505 m² |
| Total | 2 486 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 486 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 505 m² |
| Total locaux | 2 486 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIGNOLLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324379288
- SIRET
- 32437928800024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOURNEAU (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850332500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |