Déclaration préalable Logement N° 0850312500079

Déclaration préalable n° 0850312500079 au Boupère pour 145 m² de logement, 4 rue de la Forge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier DP n° 0850312500079

Demandeur

JMBF

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 octobre 2025 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850312500079 porte sur un projet situé 4 rue de la Forge. La demande émane de JMBF.

Cette déclaration préalable prévoit une résidence pour personnes âgées de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 262 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 2043. Sur la même voie, rue de la Forge, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables au Boupère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 262 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/10/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boupère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 262 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JMBF, une société civile immobilière (SCI) basée au Boupère. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848502571
SIRET
84850257100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
LE BOUPÈRE (85510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850312500079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 27/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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