Déclaration préalable Locaux N° 08502915C0034

Déclaration préalable n° 08502915C0034 à Bouin pour 24 m² de locaux, 3 C Rue Du Pays De Monts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier DP n° 08502915C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08502915C0034 a été accordée le 19 novembre 2015 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 C Rue Du Pays De Monts.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE96, AE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE96 AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouin Code postal 85029 Identifiant INSEE 85029
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²
Total 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²
dont Bureaux 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²
Total locaux 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502915C0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 C Rue Du Pays De Monts, à Bouin (85230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502915C0034, déposé en mairie de Bouin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouin

Autres types d'autorisations à Bouin