Déclaration préalable Logement N° 08502819F0004

Déclaration préalable n° 08502819F0004 à Bouillé-Courdault pour 384 m² de logement, 6 Rue Du Prieure

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier DP n° 08502819F0004

Demandeur

H.F.L.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouillé-Courdault (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08502819F0004 a été accordée le 25 novembre 2019, pour un projet situé 6 Rue Du Prieure. Le dossier a été déposé par H.F.L.C..

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AB376. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillé-Courdault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillé-Courdault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB199 AB376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillé-Courdault Code postal 85420 Identifiant INSEE 85028
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 0 m²
Total 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.F.L.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507567873
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MAZEAU (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502819F0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Prieure, à Bouillé-Courdault (85420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par H.F.L.C. et accordée le 25 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502819F0004, déposé en mairie de Bouillé-Courdault.

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