Déclaration préalable Locaux N° 08502622S0002

Déclaration préalable n° 08502622S0002 à La Boissière-des-Landes pour 1 730 m² de locaux, Champ De La Chapeliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier DP n° 08502622S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08502622S0002 a été accordée le 24 février 2022, pour un projet situé Champ De La Chapeliere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1060, C679. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 432 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1060 C679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total locaux 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSIERE-DES-LANDES (LA) (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502622S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Champ De La Chapeliere, à La Boissière-des-Landes (85430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502622S0002, déposé en mairie de La Boissière-des-Landes.

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