Déclaration préalable n° 08502117H0003 à Cugand-la-Bernardière pour 54 m² de logement, 2 Rue Saint Hilaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier DP n° 08502117H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2017 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08502117H0003 porte sur un projet situé 2 Rue Saint Hilaire.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB349, AB576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 32 m² | 22 m² | 54 m² |
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LUMINE DE CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502117H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |