Déclaration préalable n° 08501923V0145 à Bellevigny pour 77 m² de logement, 16 Bi Rue De La Croix Aux Forger
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier DP n° 08501923V0145
Demandeur
SCI TURPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08501923V0145 a été accordée le 24 octobre 2023, pour un projet situé 16 Bi Rue De La Croix Aux Forger. Le demandeur déclaré est SCI TURPIN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC172. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
08/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TURPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897756409
- SIRET
- 89775640900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501923V0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |