Déclaration préalable n° 0850182600064 à Beauvoir-sur-Mer pour 217 m² de logement, 23 rue des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier DP n° 0850182600064
Demandeur
FONCIERE EPILOGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850182600064 a été accordée le 9 septembre 2026 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 23 rue des Sables. Le marchand de biens FONCIERE EPILOGUE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 217 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 238 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 439. La voie, rue des Sables, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Beauvoir-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 160 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 217 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE EPILOGUE, une SA basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FONCIERE EPILOGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 753415074
- SIRET
- 75341507400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FONCIERE EPILOGUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850182600064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Sables à Beauvoir-sur-Mer (85230)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Sables depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.