Déclaration préalable Logement N° 0850182600064

Déclaration préalable n° 0850182600064 à Beauvoir-sur-Mer pour 217 m² de logement, 23 rue des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier DP n° 0850182600064

Demandeur

FONCIERE EPILOGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0850182600064 a été accordée le 9 septembre 2026 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 23 rue des Sables. Le marchand de biens FONCIERE EPILOGUE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 217 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 238 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 439. La voie, rue des Sables, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Beauvoir-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 160 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 217 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²
Total 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE EPILOGUE, une SA basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FONCIERE EPILOGUE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
753415074
SIRET
75341507400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de FONCIERE EPILOGUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850182600064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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