Déclaration préalable à Beauvoir-sur-Mer pour 737 m² de locaux - Polders Du Bec
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier DP n° 08501822C0062
Demandeur
SAS NURS'ATLANTIQUE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08501822C0062, accordée le 20 septembre 2022 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Polders Du Bec, Beauvoir-sur-Mer (85230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS NURS'ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1302.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 861 m² |
| Total | 124 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS NURS'ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901299230
- SIRET
- 90129923000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVOIR SUR MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501822C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |