Déclaration préalable n° 08501724H0061 à Beaurepaire pour 27 m² de locaux, 27 Rue De L'esperance
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier DP n° 08501724H0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08501724H0061 a été accordée le 13 septembre 2024, pour un projet situé 27 Rue De L'esperance.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 106 m² |
| Total | 79 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 106 m² |
| Total locaux | 79 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501724H0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |