Déclaration préalable Locaux N° 08501523V0041

Déclaration préalable n° 08501523V0041 à Beaufou pour 6 m² de locaux, 19 La Reilliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier DP n° 08501523V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2024 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08501523V0041 porte sur un projet situé 19 La Reilliere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2024

Localisation du projet à Beaufou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 19 m²
Total 13 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 19 m²
dont Bureaux 13 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 19 m²
Total locaux 13 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501523V0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 La Reilliere, à Beaufou (85170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 24 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501523V0041, déposé en mairie de Beaufou.

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