Déclaration préalable Logement N° 08501223C0043

Déclaration préalable à La Barre-de-Monts pour 325 m² de logement - Rte Du Marais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier DP n° 08501223C0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08501223C0043, accordée le 10 juillet 2023 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Du Marais, La Barre-de-Monts (85550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI236, AI237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 239 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2025.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2024

Achèvement (DAACT)

21/08/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
10/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2025

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI236 AI237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARRE DE MONTS (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501223C0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Marais, La Barre-de-Monts (85550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2024, achèvement déclaré le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501223C0043, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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