Déclaration préalable n° 08501220C0050 à La Barre-de-Monts pour 1 207 m² de logement, 6652 Le Grand Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier DP n° 08501220C0050
Demandeur
IKL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08501220C0050 a été accordée le 21 août 2020 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6652 Le Grand Moulin. Le projet est porté par IKL.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IKL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533427738
- SIRET
- 53342773800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de IKL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501220C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |