Déclaration préalable n° 0850112500042 à Barbâtre pour 38 m² de locaux, 1 Chemin De La Martiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier DP n° 0850112500042
Demandeur
COMITE ENTRAIDE SOCIALE PTT MAINE & LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin De La Martiniere, la déclaration préalable n° 0850112500042 a été accordée le 12 juin 2025 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMITE ENTRAIDE SOCIALE PTT MAINE & LOIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbâtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbâtre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 132 m² |
| Total | 94 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 132 m² |
| Total locaux | 94 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE ENTRAIDE SOCIALE PTT MAINE & LOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786120840
- SIRET
- 78612084000032
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850112500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |